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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05829

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/05829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/224 du 26 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 23/05829 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3INZ AFFAIRE : M. [W] [B]( Me Virgile REYNAUD) C/ L’ONIAM (Me Patrick de [Localité 10]) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Avril 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f5918b277cc2ead7bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/05829

    TJ Draguignan, 18 juin 2024, RG 23/05829

    DOSSIER N° RG 23/05829 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6VM MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL LAURENT MARRIE, la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7616bf8acf9bcb63ec81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05829

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJO N° MINUTE : 10 Assignation du : 17 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [D] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f82c8a1343b8cd61d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05829

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/05829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05829 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKEN N° de Minute : BX 24/00167 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 S.A. d'HLM NOTRE LOGIS devenue 3F NOTRE LOGIS C/ [G] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe201163291db992b01
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05829

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/05829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/05829 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBUN Minute n° 24/00012 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0ecce3c16e330fe92fef
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05829

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/05829

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05829 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJO DEMANDERESSE Mme [M] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Eric ALLIGNE - #C2458 DEFENDERESSES S.A. CNP ASSURANCES S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0407eea2f9efae430e919

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