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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05831 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05831

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 23/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05831 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVTL N° PARQUET : 23-1472 N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 mai 2026 DEMANDEURS Madame [G] [R] agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dcc7cdc6046d4768a62b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05831

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/05831

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/05831 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OTC AFFAIRE : E.U.R.L. [Z] / S.A. LOCAL FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb15157826b3445a4ed7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05831

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551ae85d0474bddb5a2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1