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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05833 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05833

    TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 23/05833

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 23/05833 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOE3 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] épouse [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbbcccdc6046d47809d9a
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/05833

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 23/05833

    COUR D'APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] 4ème Chambre N° RG 23/05833 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGWJ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b0c81a9051a41bd25d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05833

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05833 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUPJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT, GARDE- MEUBLES ET SELF-STOCKAGE DE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf102e266e89ef1189680
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05833

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence GOMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05833 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KVM N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 08 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca706bc0f14416cdea7f23
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05833

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd551be85d0474bddb5a62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1