Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05833
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/05833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFPJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin
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ca other ca_rennes n° 23/05833
CA Rennes, 10 mars 2026, RG 23/05833
2ème Chambre N° RG 23/05833 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFL4 (Réf 1ère instance : 22/01475) M. [B] [F] C/ S.A.S. NEWAY Copie exécutoire délivrée le : 10/03/2026 à : - Me BACZKIEWICZ - Me [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/05833
TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 23/05833
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 23/05833 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HOE3 Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] épouse [L] n
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/05833
TJ 83137, 2 mai 2025, RG 23/05833
COUR D'APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] 4ème Chambre N° RG 23/05833 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGWJ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [
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ca other ca_paris n° 23/05833
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 23/05833
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05833 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLXD Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05833
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 23/05833
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 8ème chambre LYON, le 04 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/05833 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDIY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2019J14
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05833
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/05833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/05833 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUPJ N° MINUTE : Assignation du : 19 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDERESSE CHAMBRE SYNDICALE DES ENTREPRISES DE DEMENAGEMENT, GARDE- MEUBLES ET SELF-STOCKAGE DE FR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05833
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence GOMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Baudouin HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05833 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KVM N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 08 février 2024
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05833
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...................................................
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