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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05834

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/05834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 MARS 2026 N° RG 23/05834 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAY Code NAC : 56C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au p

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfdc6cdc6046d47d211ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05834

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/05834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KVP N° MINUTE : 24/2 JUGEMENT rendu le vendredi 30

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022ec52714c33ca4ec9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05834

    TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05834 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPSZ NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires RESIDENCE [5] [Adresse 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6647ac22d9abb6262fe1d6cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05834

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05834 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2Y2U N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f8d1b80eb743b152be
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05834

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Valérie BARDI.............. Le .............

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1