Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/05834
CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 23/05834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 N° RG 23/05834 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSCA Société HDI GLOBAL SE venant aux droits de la société HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, S.A. KEOLIS [Localité 1] METROPOLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05834
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/05834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 MARS 2026 N° RG 23/05834 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTAY Code NAC : 56C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05834
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 23/05834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05834 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFQA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05834
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 23/05834
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05834 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLXG Décision dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05834
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/05834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Me BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05834 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2KVP N° MINUTE : 24/2 JUGEMENT rendu le vendredi 30
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05834
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05834
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05834 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPSZ NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires RESIDENCE [5] [Adresse 3] représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05834
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/05834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT Me Christine ECHALIER DALIN Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05834 - N° Portalis 352J-W-B7E-C2Y2U N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05834
CA Versailles, 3 avr. 2024, RG 23/05834
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 23/05834 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBDF AFFAIRE : E.U.R.L. JSM FLUVIAL C/ STE COOPERATIVE BANQUE POP. BANQUE POPULAIRE DU NORD, SOCIETE FONDS COMMUN DE TITREISATION CEDRUS AYANT POUR SOCIETE DE GESTION LA SOCIETE EQUIT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05834
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Valérie BARDI.............. Le .............
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