Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05841
TJ 06069, 6 juin 2025, RG 23/05841
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 06 Juin 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/05841 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PQCG DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] né le 15 Décembre 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05841
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/05841
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2025 N° RG 23/05841 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT2F DEMANDERESSE : Le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, Société anonyme à conseil d’administration, immatriculé au registre du commerce de PARIS sous le numéro 542 01
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05841
TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/05841
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/05841 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNXP AFFAIRE : [A] [H] [E]/ [D] [L] [C] épouse [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05841
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/05841
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05841 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFK N° de Minute : BX24/00464 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [M] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05841
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/05841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S.U. HYSES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05841 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y62 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05841
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/05841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/05841 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZC7 N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05841
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Madame [W] [C] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05841 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K35 N° MINUTE : 11/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05841
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05841
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Février 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le 12/02/24 à Me DAMAZ Le ...............................................
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