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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05845 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05845

    TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 23/05845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/05845 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTL4 N° Minute : AFFAIRE Etablissement public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ S.A. ALLIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9704f0ea89248182aa4e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05845

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/05845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05845 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFV DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0a2127374c34568a6e
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05845

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/05845 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFV S.A. SIA HABITAT C/ [W] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe501163291db992bc8
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05845

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ..MARQUAND-GAIRARD-[Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3588fd8239f1252f723a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1