Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 23/05845
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 23/05845
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCY Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_versailles n° 23/05845
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/05845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/05845 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBEX AFFAIRE : [Z] [F] ... C/ [J] [C] épouse [G] ... [W] [O] ... Décision déférée à la cour : Jugement
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05845
TJ 92050, 11 avr. 2025, RG 23/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/05845 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTL4 N° Minute : AFFAIRE Etablissement public FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (FGTI) C/ S.A. ALLIA
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05845
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 23/05845
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 juillet 2024 (Rédacteur : Alain DESALBRES, Conseiller) N° RG 23/05845 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05845
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 23/05845
2ème Chambre ARRÊT N°221 N° RG 23/05845 N° Portalis DBVL-V-B7H-UFNW (Réf 1ère instance : 23/00729) M. [J] [D] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05845
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/05845
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/05845 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBEX AFFAIRE : [R], [U], [U] C/ [J], [S], S.C.I. CASTELLAMONTE, SOCIETE SMABTP, [L], [L], [D] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Natha
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05845
CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 23/05845
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 23/05845 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCY ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [U] [I] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Passion-célestin GREGONE- MBOMBO, avocat au barreau de PYRENEES- ORI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05845
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05845 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFV DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adr
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05845
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/05845 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFV S.A. SIA HABITAT C/ [W] [Y] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 4] repré
-
tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05845
TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/05845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ..MARQUAND-GAIRARD-[Localité 5]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles