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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05847

    TJ 92050, 18 mars 2026, RG 23/05847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 23/05847 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUQL AFFAIRE , [R], [K], [U],, [Z], [U] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb86c3cdc6046d472add96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05847

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/05847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05847 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTZJ N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUEDE [T] et Me SECK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 juin 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 666350112866e79b8c825a81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05847

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/05847

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK7Y Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 8] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a80e2958c07e91d5169
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05847

    TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFX N° de Minute : BX 24/00096 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe701163291db992c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05847

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOHBOT Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05847 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K5P N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40710753f879640d609bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1