Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05847
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 23/05847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° RG 23/05847 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUQL AFFAIRE , [R], [K], [U],, [Z], [U] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEURS M
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ca other ca_paris n° 23/05847
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/05847
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DE DESISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05847 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFT4 Décision
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ca other ca_bordeaux n° 23/05847
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/05847
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur [F] [A] C/ Maître [Z] [J] -------------------------- N° RG 23/05847 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSFH -------------------------- DU 10 AVRIL 2025 --------------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05847
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/05847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05847 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTZJ N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUEDE [T] et Me SECK ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 07 juin 2024 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05847
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/05847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/05847 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK7Y Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 8] demeur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05847
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 23/05847
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05847 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKFX N° de Minute : BX 24/00096 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Février 2024 DANS LE LIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05847
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/05847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOHBOT Monsieur [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05847 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K5P N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 25 janvier 2024 DEM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05847
CA Aix-en-Provence, 25 janv. 2024, RG 23/05847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 23/05847 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFMK S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. ALLIANZ S.A.S. SOGETI INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien GUENO
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