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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05850

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/05850 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUFL N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEURS Madame [V], [S], [E] [P] veuve [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3531fcdc6046d47798f34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 23/05850

    TJ 83137, 9 sept. 2025, RG 23/05850

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 09 septembre 2025 N° RG 23/05850 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKKR Minute N° 25/0258 AFFAIRE : [K] [Z] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3ccecdc6046d471770d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05850

    TJ 38185, 1 juill. 2025, RG 23/05850

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 23/05850 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPT4 MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [I] né le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 16] demeurant [Adresse 8] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f262d33109fd079b7b54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05850

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/05850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05850 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKF3 DESISTEMENT DU : 18 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce36bf554ad215992d26f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1