Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05852 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 23/05852

    TJ 38185, 15 déc. 2025, RG 23/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 23/05852 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQRB SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 18/12/25 à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6945956575782d5f06c7e7b5
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 23/05852

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 23/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05852 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTE2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Benoît FAVOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0

    Lire la décision → Vérifier la source 6854563df58c06bf60133ffa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05852

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b4c10bc47488bc87ad0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05852

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 23/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Matthieu JUGLAR et Me Jérôme PITON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05852 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZB6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2024 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1df9238db413efebeb1a5
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05852

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/05852 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTE2 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Benoît FAVOT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4136ef03ef1fcfe90ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05852

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 23/05852

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 AVRIL 2024 N° RG 23/05852 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHH DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3ec91e3bdd7a88facb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05852

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/05852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05852 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKF5 N° de Minute : BX 24/00178 JUGEMENT DU : 07 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [K] [E] [F] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mars 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a4c40277ce22a23ad6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1