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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05854

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05854 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNA AFFAIRE : Mme [Y] [R] (Me Patrice CHICHE) - Mme [N] [M] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance AREAS ASSURANCES (Me Jean-pascal BENOIT) - CPAM DES BOUCHES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c5f9336095533a0d6e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05854

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAC N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 05 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6670004cd0c9a1a2b719d024
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05854

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me OUAZAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HAGEGE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05854 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKD2 N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b76e4b5292aaa662f87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1