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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 23/05854

    CA Rennes, 30 juin 2025, RG 23/05854

    6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/05854 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UFOW Appel du jugement du 14/09/23 n° 23/262 RG 20/4563 rendu par le TJ de [Localité 5] 8ème ch. Mme [E] [B] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c7815895c7e8bf45488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05854

    TJ Marseille, 16 déc. 2024, RG 23/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05854 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNA AFFAIRE : Mme [Y] [R] (Me Patrice CHICHE) - Mme [N] [M] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance AREAS ASSURANCES (Me Jean-pascal BENOIT) - CPAM DES BOUCHES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67607c5f9336095533a0d6e6
  • ca other ca_versailles n° 23/05854

    CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 23/05854

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05854 N° Portalis DBV3-V-B7H-WBFR AFFAIRE : [L] [S] en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur [X] [S] C/ [J] [G] ... Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 674958c8bd4ac99f38232d2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05854

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laure SAGET Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05854 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LAC N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 05 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U TO

    Lire la décision → Vérifier la source 6670004cd0c9a1a2b719d024
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05854

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/05854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me OUAZAN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HAGEGE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/05854 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKD2 N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b76e4b5292aaa662f87
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/05854

    CA Bordeaux, 5 janv. 2024, RG 23/05854

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE ----

    Lire la décision → Vérifier la source 6598fb482cd0ee00081f42f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1