Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05857 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/05857

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 23/05857

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/05857 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MIYK En date du : 27 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc8c9cdc6046d47c35b32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/05857

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/05857

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05857 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URN2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [F] [N], [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des

    Lire la décision → Vérifier la source 682398147e21a56f624ef61c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05857

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 23/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 23/05857 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GZ6 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 672286223f64f31269862d47
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05857

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 23/05857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05857 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKGC DESISTEMENT DU : 20 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142e6bfa4c7b1df1a383d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/05857

    TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 23/05857

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/05857 - N° Portalis DB3T-W-B7H-URN2 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [I] [R], [O] [M] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT SUR INCIDENT ********* JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b22127374c3458716a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1