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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05859 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05859

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 23/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/05859 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I4W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [B] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d62b032d83cfd3e7421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/05859

    TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 23/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Septembre 2024 N° RG 23/05859 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTCW N° Minute : AFFAIRE [Y] [X] C/ [O] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Y] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31d5d5ee57a980d4708
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05859

    TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 23/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 05 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee42866e79b8c825317
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05859

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/05859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05859 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKGF DESISTEMENT DU : 14 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee5d8291d53ffedb0ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1