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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/05871

    TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 23/05871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 08 Septembre 2025 2ème Chambre civile 50G N° RG 23/05871 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPAV AFFAIRE : Société CLAK SARL C/ [J] [B] [G] [O] [F] [C] [S] [K] épouse [O] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31692c6c6896192a6b25a
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05871

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/05871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 23/05871 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a2d174fb458d869c1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05871

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/05871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/05871 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYZC N° de MINUTE : 24/00373 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE PARKING ATLAS, [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la socié

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bcf582ac127a19b076f5

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