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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05873

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/05873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Florian CANDAN #C1869 Me Stéphanie MOISSON #C0406 Me Camille PICARD #C0673délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05873 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQW N° MINUTE : Assignations des 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec3e8cdc6046d47e6bd79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05873

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 23/05873

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 26 MARS 2026 N° RG 23/05873 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS4B. DEMANDEUR : Monsieur, [I], [W], né le 22 Février 1993 à, [Localité 1], de nationalité française, dirigeant de société, domicilié, [Adresse 1] à, [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad3a8cdc6046d478c29d2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/05873

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/05873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/05873 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXQW DEMANDEURS M. [K] [L] Mme [B] [G] épouse [L] AVOCATS DEMANDEURS représenté par Me Florian CANDAN - #C1869 représentée par Me Florian CANDAN - #C1869 DÉFENDERESSES S.A. MATMUT

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d49b34a5cb0e48926ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05873

    TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 23/05873

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 16 Mai 2024 Affaire N° RG 23/05873 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQRA RENDU LE : SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a2c4d9abb6262fe073c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/05873

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 23/05873

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/05873 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKG N° minute : 24/00554 S.A.S. MO-DENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Jean-michel ISCOVICI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf1fbb79e8fd3d2eea3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1