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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05875 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/05875

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 23/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/05875 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXL DEMANDERESSE : société par actions simplifiée MAISONS PIERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 487 514 267 représentée par Me Thomas REKSA, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f2dcdc6046d479d69a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05875

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A N° N° RG 23/05875 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUJB NAC : 50D [K] C/ S.C.I. TOUR ALPHA SCCV immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 832 553 226, Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783f06866c0645d40a2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05875

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 23/05875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668838af342d338c20d30e2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1