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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/05881

    TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 23/05881

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 58G RG n° N° RG 23/05881 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB2X Minute n° AFFAIRE : [K] [I] C/ S.A. CNP ASSURANCE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS AVLH AVOCATS &

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30f87c6c6896192a639cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05881

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05881 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVAB N° PARQUET : 23.815 N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 22 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c53dd4fa92cae32a3d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/05881

    TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/05881

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/05881 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFI Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] située [Adresse 2] [Localité 4] représenté par son syndic en exercice, la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 672d17bb4e0888abb7bf779d
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05881

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/05881 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJVG ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) S.A.S. MON CONCEPT HABITATION [Localité 6] immatriculée au RCS de Lille au numéro 877 841 064 p

    Lire la décision → Vérifier la source 668441cf8bcff606d9c4a2ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05881

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/05881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05881 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z6B N° MINUTE : 5/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a7d9abb6262fe01b0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1