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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/05886

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 23/05886

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/05886 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75V52 Le 23 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd8752548223b2c7ac6c6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05886

    TJ 75056, 14 mars 2025, RG 23/05886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z6O N° MINUTE : 2025/18 JUGEMENT rendu le vendredi 14 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3032c90a9a68b98827d64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05886

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/05886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LKU N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mars 2024 DEMANDERESSE ADOMA,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a048f10468b3f5b8036b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05886

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 23/05886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKHN DESISTEMENT DU : 06 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [B] [J] demeurant [Adresse 2] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbebb8ddbf41d3f42420e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1