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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05888 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05888

    TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 23/05888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 23/05888 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6L2 Minute n° : 2026/42 AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société Renov Canalisati

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fd56cdc6046d470b9c86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/05888

    TJ Nîmes, 24 janv. 2025, RG 23/05888

    Copie délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Agnès TOUREL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 24 Janvier 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/05888 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KILO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67940ff6dc35c03afb7134ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05888

    TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 23/05888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 23/058

    Lire la décision → Vérifier la source 6721349fd174fb458d869b99
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05888

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/05888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Z7F N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 07 mai 2024 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0abd9abb6262fe01bad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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