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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05889 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05889

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/05889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/05889 N° Portalis 352J-W-B7H-CZV6Q N° PARQUET : 23/1438 N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2023 AJ du TJ de [Localité 2] du 15/12/2022 complétée le 04/04/2023 n° 2022/005845 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc3bcdc6046d47af44ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/05889

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 23/05889

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 58G RG n° N° RG 23/05889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAAR Minute n° AFFAIRE : S.A. SMA SA C/ S.A. ALLIANZ IARD Association « LES RANDONNEURS AUTONOMES AQUITAINS CYCLOTOURISME

    Lire la décision → Vérifier la source 69465fc375782d5f06ed87d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05889

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/05889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05889 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X236 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Me Victoire LAJUGIE, vestiaire : 2139 Me Marion DOLIGEZ, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb7de8ffc4309aba518
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05889

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/05889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05889 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLJ N° MINUTE : 2 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a17b8175b325ea69d31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05889

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/05889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4de4b5292aaa6629fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1