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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05903 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05903

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/05903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Maître [O] [B] -Maître Alexandra AGREST délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/05903 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6F N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687005ceb8daa57c7f66a82c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05903

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/05903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05903 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6F DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet ASA GESTION IMMOBILIÈRE. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb28e1c3411ff34535a99
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05903

    TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 23/05903

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/05903 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN6S 30B S.A.S. HDC [Adresse 4] C/ S.C.I. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 05 septembre 2024 par Stéphanie CITRAY, Premier Juge, Juge de la mise

    Lire la décision → Vérifier la source 66da099cdd154eff1502b0d1
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05903

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/05903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/05903 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6F N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91063271232b2e4c2bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05903

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/05903

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEA N° RG 23/05903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBEA Minute n°24/ AFFAIRE : [N] [X] C/ [F], [K], [D] [T] Grosse délivrée le à Me Anne GAUDY-LOTTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61e64fb290a346074266
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05903

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/05903

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSZ N° MINUTE : 4/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c1c432ce7d11a6fca3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1