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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05904 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05904

    TJ 30189, 10 avr. 2026, RG 23/05904

    Copie délivrée à la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 10 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/05904 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIDB JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98ea8cdc6046d47d3576c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/05904

    TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 23/05904

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 12 Janvier 2026 N° RG 23/05904 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLFB Code NAC : 50G S.C.I. SCI ROISSY, C/ S.C.I. SCI [A]-GUYNEMER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69779345cdc6046d47c6db3a
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/05904

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/05904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 avancé au 30 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Stéphane CAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6909027974f11989f34d0a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05904

    TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 23/05904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05904 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKIQ N° de Minute : 24/00104 JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 [X] [W] C/ [R] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avril 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba8c0d3e3fe99cae32d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1