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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05913 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05913

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/05913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11][1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/05913 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 21 et 26 Avril 2023 [N] JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Localité 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5352e85d0474bddb50fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05913

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/05913

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [R] [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05913 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LU3 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 21 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061df74364d4a5c8632e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1