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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05924 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/05924

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/05924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE, Me Christophe BELLOC, Me [F] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05924 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LY5 N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 20 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7ad71e5a74b6b140797
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05924

    TJ Marseille, 10 juill. 2024, RG 23/05924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b7f5112d8edd056930

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1