Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05936
TJ Lyon, 19 févr. 2024, RG 23/05936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/05936 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFBX Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie CANTON - 408 Maître François-xavier AWATAR de la SELAS CMS FRANCIS LEFEB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05936
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/05936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] [E] Madame [T] [N] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05936 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ME4 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05936
TJ 75056, 25 janv. 2024, RG 23/05936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG23/05936 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUGX N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Janvier 2024 DEMANDERESSE CHUBB EUROPEAN GROUP SE , Société europée
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