Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/05943
TJ 91228, 28 mai 2026, RG 23/05943
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/277 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05943 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVFY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [P] [Q] [I] C/ [L] [K] [D] [G] épouse [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [Localité 1] Me Valé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05943
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/05943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05943 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJY Jugement du 28 avril 2026 Grosse à : Maître Florestan ARNAUD de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître Caroline CAUZIT - 2081 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05943
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 23/05943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05943 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJY Notifiée le : Expédition à : Maître Florestan ARNAUD de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Me Caroline CAUZIT - 2081 ORDONNANCE Le 06 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05943
TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Aurelia KHALIL..............................
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