Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 23/05943

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 23/05943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/277 AUDIENCE DU 28 Mai 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 23/05943 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVFY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [P] [Q] [I] C/ [L] [K] [D] [G] épouse [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [Localité 1] Me Valé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189823cdc6046d474839f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05943

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 23/05943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05943 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJY Jugement du 28 avril 2026 Grosse à : Maître Florestan ARNAUD de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître Caroline CAUZIT - 2081 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc1acdc6046d47e13133
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05943

    TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 23/05943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/05943 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHJY Notifiée le : Expédition à : Maître Florestan ARNAUD de la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Me Caroline CAUZIT - 2081 ORDONNANCE Le 06 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 677c2a786f491b6d2638e7a9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05943

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Aurelia KHALIL..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2e17147355d7afb9bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles