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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/05947

    TJ 30189, 27 nov. 2025, RG 23/05947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 27 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 23/05947 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGVG JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Irène BEYE, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69762d77cdc6046d47ab60e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/05947

    TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 23/05947

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/05947 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOL5 AFFAIRE : [Y] [X] [A]/ [F] [H] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d4acdc6046d47323f3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05947

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 23/05947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 05 Novembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf995fbe76c70ecec315
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05947

    TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/05947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05947 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X447 Jugement du 06 Février 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6efd5a7ee61e21cab8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1