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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05950 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/05950

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 23/05950

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, DONNONS acte au demandeur de son désistement partiel d’instance et d’action à l'en

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8ae875782d5f0603154e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05950

    TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 23/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à

    Lire la décision → Vérifier la source 669aad8230bd4f0c3f6b1e3f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05950

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/05950

    N° RG 23/05950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBK2 N° RG 23/05950 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBK2 Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [U] [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d762ce03d424c6e355
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05950

    TJ 13055, 18 déc. 2023, RG 23/05950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2817147355d7afb8f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1