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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05952

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 23/05952

    DATE DU JUGEMENT: 14 Janvier 2026 RG N° RG 23/05952 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJUU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [E] épouse [Y] [J] C / [L] [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9107cdc6046d4791aa43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05952

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/05952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXN N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6947425d75782d5f06141ab2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05952

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/05952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 23/05952 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQV7 Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/604 [D] [S] C/ [W] [K] [O] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me NORMANT COPIE CERTIFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6360d1ffbed0eed97bc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05952

    TJ Pontoise, 7 juin 2024, RG 23/05952

    07 Juin 2024 RG N° 23/05952 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOMW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [W] [F] [Y] C/ Madame [N] [R] [B] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71a998cb644d8e0f3c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05952

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/05952

    N° RG 23/05952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKZ N° RG 23/05952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKZ Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [K] [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL SCHOUARTZ AV

    Lire la décision → Vérifier la source 665a10d962ce03d424c6e567

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