Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05952
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 23/05952
DATE DU JUGEMENT: 14 Janvier 2026 RG N° RG 23/05952 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJUU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [E] épouse [Y] [J] C / [L] [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05952
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/05952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXN N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05952
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/05952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 23/05952 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQV7 Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/604 [D] [S] C/ [W] [K] [O] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me NORMANT COPIE CERTIFIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05952
TJ Pontoise, 7 juin 2024, RG 23/05952
07 Juin 2024 RG N° 23/05952 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOMW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [W] [F] [Y] C/ Madame [N] [R] [B] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05952
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/05952
N° RG 23/05952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKZ N° RG 23/05952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKZ Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [K] [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL SCHOUARTZ AV
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