Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/05952
TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 23/05952
DATE DU JUGEMENT: 14 Janvier 2026 RG N° RG 23/05952 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJUU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [E] épouse [Y] [J] C / [L] [Y] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05952
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 23/05952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/05952 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQXN N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2025 DEMANDER
-
ca other ca_lyon n° 23/05952
CA Lyon, 2 déc. 2025, RG 23/05952
N° RG 23/05952 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDSN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 03 juillet 2023 RG : 17/04005 ch n°4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Décembre 2025 APPELANT
-
ca other ca_montpellier n° 23/05952
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 23/05952
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05952 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKN Décision déférée à la Cour : Ordonnanc
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05952
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 23/05952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 23/05952 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQV7 Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/604 [D] [S] C/ [W] [K] [O] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me NORMANT COPIE CERTIFIE
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05952
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05952
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05952 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKN Décision déférée à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/05952
TJ Pontoise, 7 juin 2024, RG 23/05952
07 Juin 2024 RG N° 23/05952 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOMW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [W] [F] [Y] C/ Madame [N] [R] [B] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05952
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/05952
N° RG 23/05952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKZ N° RG 23/05952 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBKZ Minute n° 2024/00 DU : 30 Mai 2024 AFFAIRE : [K] [L] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL SCHOUARTZ AV
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05952
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 23/05952
1ère Chambre ORDONNANCE N°65 N° RG 23/05952 N° Portalis DBVL-V-B7H-UF6G S.A.S. SGP C/ M. LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES OR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05952
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05952
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMD5 Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05952
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/05952
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° 312 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMD5 Décision
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles