Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05954
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 23/05954
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AVERSANO 1 EXP Me PONCHARDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/046 N° RG 23/05954 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05954
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05954 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSMC Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05954
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 23/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05954 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUTE N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TIMELO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05954
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05954 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23I4 N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le vendredi 22 décembre 2023 DEMANDERESSE Syndic
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