Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/05954
TJ 06069, 16 févr. 2026, RG 23/05954
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me AVERSANO 1 EXP Me PONCHARDIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 16 Février 2026 DÉCISION N° 26/046 N° RG 23/05954 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05954
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05954 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSMC Code NAC : 72A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05954
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 23/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05954 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUTE N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 24 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TIMELO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/05954
CA Montpellier, 19 sept. 2024, RG 23/05954
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05954 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05954
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/05954
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 188, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/05954 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMD7 Décision déférée à la cour Jugement du 01 mars 2023-Juge de l'ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05954
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05954 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23I4 N° MINUTE : 1/2023 JUGEMENT rendu le vendredi 22 décembre 2023 DEMANDERESSE Syndic
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05954
CA Rennes, 14 nov. 2023, RG 23/05954
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°36 N° RG 23/05954 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF6M S.A.S. ETABLISSEMENTS MASCI C/ S.A.S. PIRIOU NAVAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05954
CA Aix-en-Provence, 27 avr. 2023, RG 23/05954
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Contestation funérailles ORDONNANCE DE CONTESTATION DE FUNERAILLES du 27 avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/05954 N° Portalis DBVB-V-B7H- BLGMF [K] [L] [F] [A] [L] C/ [T] [L] [R] [L] PROCUREUR GENERAL Copi
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