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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05955

    TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 JUIN 2025 N° RG 23/05955 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTX5 Code NAC : 65B DEMANDERESSE : Le Comité Social et Economique de la société TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine DAVID

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d68b13f8764170692db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05955

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05955 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWQB N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [B] Chez Madame [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45489ee05e3ee32cb865b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05955

    TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 23/05955

    N° RG 23/05955 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA24 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/05955 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA24 Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Jean-marie BOURGUN Le Le greffier Me Michaël ALLOUCHE Me Thomas BLOCH Me Jean-marie BOURGUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f32e64f6e7d670bcd9d3b6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05955

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/05955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e6250abaaac0911f3a59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1