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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05955
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/05955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 JUIN 2025 N° RG 23/05955 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTX5 Code NAC : 65B DEMANDERESSE : Le Comité Social et Economique de la société TYCO INTEGRATED FIRE & SECURITY FRANCE, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ghislaine DAVID
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ca other ca_paris n° 23/05955
CA Paris, 15 mai 2025, RG 23/05955
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05955 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGII Décision déférée à la cour : jugement du 30 mai 2023 -conseil d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05955
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/05955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/05955 N° Portalis 352J-W-B7H-CZWQB N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [B] Chez Madame [N] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/05955
TJ Strasbourg, 24 sept. 2024, RG 23/05955
N° RG 23/05955 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA24 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/05955 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA24 Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Jean-marie BOURGUN Le Le greffier Me Michaël ALLOUCHE Me Thomas BLOCH Me Jean-marie BOURGUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05955
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/05955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05955
CA Rennes, 1 févr. 2024, RG 23/05955
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/05955 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF66 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 21 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05955
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/05955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/05955 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBPG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2023 Date de saisine : 10 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exéc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05955
CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05955
N° RG 23/05955 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDSS Nom du ressortissant : [W] [K] [K] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie ROCCI, conse
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