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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/05956

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 23/05956

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/05956 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKFG 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119f4cdc6046d47e37b3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05956

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/05956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/05956 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMO7 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1ef3224acf582794fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05956

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/05956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me AVISSEAU délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05956 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQUI N° MINUTE : Assignation des : 4 et 25 avril 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6107d1ffbed0eed8e644
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05956

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05956 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQWD JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/193 [K] [H] épouse [G] C/ [J] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 29/

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178c82fd932d8c805a3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05956

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIH N° MINUTE : 1/2024

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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