Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/05956
TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 23/05956
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/05956 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKFG 1ère Chambre En date du 28 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt huit avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE : L
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ca other ca_aix_provence n° 23/05956
CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 23/05956
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/05956 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGM5 Ordonnance n° 2025/M219 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de
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ca other ca_paris n° 23/05956
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/05956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05956 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGIK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Ju
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/05956
CA Aix Provence, 25 juin 2025, RG 23/05956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/05956 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGM5 Ordonnance n° 2025/M123 Monsieur [J] [O], décédé le 09 octobre 2023 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002405 du 19/05/2023 accordée par le bure
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05956
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/05956
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/05956 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMO7 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège socia
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ca other ca_versailles n° 23/05956
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/05956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FÉVRIER 2025 N° RG 23/05956 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBPI AFFAIRE : [Y] [I] C/ [M] [O] veuve [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mars 2023 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05956
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/05956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me AVISSEAU délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/05956 N° Portalis 352J-W-B7H-CZQUI N° MINUTE : Assignation des : 4 et 25 avril 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/05956
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/05956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/05956 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQWD JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/193 [K] [H] épouse [G] C/ [J] [I] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 29/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05956
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/05956
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21/03/2024 à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05956 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIH N° MINUTE : 1/2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05956
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 23/05956
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05956 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF7B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 15
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05956
CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05956
N° RG 23/05956 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDSX Nom du ressortissant : [J] [S] [S] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, c
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