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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05957 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05957

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/05957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 23/05957 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFF Code NAC : 61B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ee6cdc6046d479d645c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05957

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIJ N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289d2c4a0d96dcda5252

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1