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7 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05957

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/05957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 23/05957 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFF Code NAC : 61B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28ee6cdc6046d479d645c
  • ca other ca_paris n° 23/05957

    CA Paris, 7 juill. 2025, RG 23/05957

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/05957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c8bbf1211186fbec94d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05957

    CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/05957

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBPK AFFAIRE : [P], [A], [H] [V] épouse [K] Mademoiselle [J], [F], [X] [V] (nom d'usage [V]-[R]) C/ [E] [T] [W] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fb087603bf88a1884ca1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05957

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/05957

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237/2024 N° RG 23/05957 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF7G Association ADOPS 35 C/ Mme [M] [K] Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me NAUDIN Me PENEAU-MELLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05957

    CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/05957

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MARS 2024 N° 2024/148 Rôle N° RG 23/05957 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGM7 [O] [B] C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab880d38d280008cdf5a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05957

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05957

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIJ N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289d2c4a0d96dcda5252
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05957

    CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05957

    N° RG 23/05957 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDSZ Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHAR

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8f9a67f3dd969e55001

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