Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05957
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 23/05957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 AVRIL 2026 N° RG 23/05957 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFF Code NAC : 61B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur BRIDIER, Vice-Président GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au
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ca other ca_paris n° 23/05957
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 23/05957
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/05957 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un contrat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/05957
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 23/05957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 23/05957 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBPK AFFAIRE : [P], [A], [H] [V] épouse [K] Mademoiselle [J], [F], [X] [V] (nom d'usage [V]-[R]) C/ [E] [T] [W] veu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05957
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/05957
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°237/2024 N° RG 23/05957 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF7G Association ADOPS 35 C/ Mme [M] [K] Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me NAUDIN Me PENEAU-MELLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05957
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 23/05957
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 MARS 2024 N° 2024/148 Rôle N° RG 23/05957 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGM7 [O] [B] C/ Etablissement Public COTE D'AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05957
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05957
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05957 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MIJ N° MINUTE : 3/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE REG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05957
CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05957
N° RG 23/05957 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDSZ Nom du ressortissant : [I] [Y] [Y] C/ PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHAR
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