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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05958 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/05958

    TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 23/05958

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05958 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJW5 Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86cd22713eb88c7651a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/05958

    TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 23/05958

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/05958 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USIM AFFAIRE : S.C.I. LE PLESSIS FONCIERE C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU 30-32 AVENUE ARDOUIN ET 1 RUE DU GÉNÉRAL LECLERC 6 PLESSIS-TRÉVISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a690e74401da7f35a5f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05958

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 10 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 23/05958 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OEV AFFAIRE : M. [C] [T] (Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670819d689f19e8c50f8bf87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05958

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/05958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno ALLALI ; Madame [Y] [J] ; Monsieur [G] [R] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/05958 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23LH N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0ae044bb525fe3d06afa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1