Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/05964
TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 23/05964
N° RG 23/05964 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBH5 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/05964 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MBH5 Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas BOISSERIE Me Emmanuel JUNG Le Le greffier Me Nicolas BOISSERIE Me Emmanuel JUNG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Expertise tj69123 n° 23/05964
TJ 69123, 13 mars 2025, RG 23/05964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05964 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJXR Jugement du : 13 Mars 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 13/03/2025 expédition à Me Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05964
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 23/05964
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05964 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMIA NAC : 72A Jugement Rendu le 17 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05964
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/05964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/05964 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMSV N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR
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