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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05965 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05965

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUILLET 2025 N° RG 23/05965 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSXX Code NAC : 70A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VILLIERS sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec7929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05965

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/05965 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTVU N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191fa0ddb77892695c39c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1