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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/05965

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 JUILLET 2025 N° RG 23/05965 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSXX Code NAC : 70A DEMANDEUR au principal : Défendeur à l’incident : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE VILLIERS sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e664dcbd881bec7929
  • ca other ca_aix_provence n° 23/05965

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 23/05965

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2025 N°2025/412 Rôle N° RG 23/05965 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGNP S.A.S. [6] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Denis MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 685ceaea616fe004ff199b77
  • ca other ca_montpellier n° 23/05965

    CA Montpellier, 23 juin 2025, RG 23/05965

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05965 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBLH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [I] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. ALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddeb2586a5f4b2c1d8c4
  • ca other ca_paris n° 23/05965

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 23/05965

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 23/05965 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMEX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2023 Date de saisine : 04 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation formée

    Lire la décision → Vérifier la source 685cdc47f49a5cd0e07f06ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05965

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/05965

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 23/05965 N° Portalis 352J-W-B7H-CZTVU N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [O] [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191fa0ddb77892695c39c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05965

    CA Lyon, 25 juill. 2023, RG 23/05965

    N° RG 23/05965 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDTF Nom du ressortissant : [R] [J] [J] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Bénédicte LECHARNY, c

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b8f9a67f3dd969e5500b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1