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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05973 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/05973

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 23/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05973 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PZR AFFAIRE : Mme [D] [E] (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/ Société MONOPRIX EXPLOITATION (Maître [R] [U]) MUTUELLE GENERALE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b0e4322238c089e9c57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/05973

    TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 23/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 23/05973 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUY5 N° Minute : AFFAIRE [L] [F] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE-DE FRANCE Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68701749b8daa57c7f673a3d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 23/05973

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 23/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/05973 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKZL AFFAIRE : [Z] C/ S.A. COFIDIS S.A. LEROY MERLIN JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1602d9cdc6046d47078a1d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/05973

    TJ Lyon, 6 sept. 2024, RG 23/05973

    DATE DU JUGEMENT: 06 Septembre 2024 N° RG 23/05973 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA47 / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [P] [M] [A] [E] épouse [X] C / [L] [T] [Y] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b2a1d53480154ffc0f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05973

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 23/05973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Avril 2024 GROSSE : Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 667320e07827ea89ef4c81ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1