Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05974
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/05974
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/05974 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL3K 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greff
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tj Expertise tj69123 n° 23/05974
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/05974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05974 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJYL Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Thomas BERTHET - 3742 Me Clai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05974
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 23/05974
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/05974 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQSU MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y], [T] [K] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (83) demeurant [Adres
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