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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05974

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 23/05974

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/05974 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL3K 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [C] / [V] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greff

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  • tj Expertise tj69123 n° 23/05974

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/05974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/05974 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJYL Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 grosse à Me Thomas BERTHET - 3742 Me Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e433cdc6046d47f2a68f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/05974

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 23/05974

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/05974 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LQSU MINUTE N° : Affaire : [K] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [Y], [T] [K] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10] (83) demeurant [Adres

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05974

    CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/05974

    N° RG 23/05974 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PDT3 Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 03 juillet 2023 RG : 11-23-26 [13] C/ [R] TRESORERIE SAINT GENIS [Localité 17] TRESORERIE VAUGNERAY [12] [13] EDF SERVICE CLIENT CHEZ [16] RÉP

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05974

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 23/05974

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/05974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGKC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2023 Date de saisine : 20 Septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05974

    CA Paris, 5 déc. 2023, RG 23/05974

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 (n° 429 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMFO Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65701f8a604055831871b3f1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05974

    CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/05974

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/05974 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGBB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Octobre 2023 Date de la saisine : 18 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 27 SEPTEMBRE 2023

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1