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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/05982 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/05982

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 23/05982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 N° RG 23/05982 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT4N N° Minute : AFFAIRE [T] [L], [C] [G] C/ S.C. SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [T] [L] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047566cdc6046d4796d4d0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/05982

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/05982

    DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 23/05982 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA3M / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [H] [U] épouse [O] C / [B] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd

    Lire la décision → Vérifier la source 698674a8cdc6046d4749837c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/05982

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/05982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/05982 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJAA JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.C.I. GROUPE 3C INVEST, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat post

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7a9da36895046849c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05982

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 23/05982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me SELLAM Me LEVY ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/05982 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR53 N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 et 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd02a11e0a290a9e75cc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/05982

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/05982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me BOSC Amandine Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909020d74f11989f34cf805

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1